Le dépôt d’une proposition vaut autorisation de l’auteur·ice selon les conditions stipulées ci-dessous.
Cession des droits d’auteur·ice
L’auteur·ice cède à RENATER, à titre gratuit et non exclusif, et sans limitation de durée et pour le monde entier, les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur les œuvres qui ont été sélectionnées par le comité de programme, permettant à RENATER de les exploiter librement sur tout type de support et via tout mode de diffusion, dans le cadre du congrès JRES.
Ces droits comprennent, dans le respect des droits moraux, l’ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation et notamment d’adaptation, d’arrangement, de correction, de traduction, d’incorporation afférents aux œuvres. N’est pas inclus dans la présente cession, le droit de distribuer les œuvres à des fins commerciales.
La présente cession porte sur l’ensemble des documents produits par l’auteur·ice dans le cadre des JRES, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les résumés, les articles, les présentations (transparents), les posters et tout autre document remis au comité de programme durant le processus de préparation de cette conférence.
Garanties
L’auteur·ice garantit détenir la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes des présentes. Il·elle s’assure être titulaire ou détenir les droits patrimoniaux sur les documents, films, images ou sur tous autres éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle, qu’il·elle utilise dans les documents qu’il·elle rédige ou qu’il·elle reproduit dans les supports qu’il·elle diffuse dans le cadre des JRES.
Le GIP RENATER ne saurait être tenu responsable de la reproduction, de la représentation, ou de l’utilisation contrefaisante par un·e auteur·ice des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
L’auteur·ice reste seul·e responsable de l’utilisation de documents, films ou images qui ne seraient pas libres de droits ou dont il·elle ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle afférents.
Accord des établissements
L’attention des auteur·ices est portée sur la nécessité d’obtenir l’accord de tiers concernés par les documents ou images objets de la cession, ainsi que l’accord de leur établissement quand ils décrivent leurs activités professionnelles.
Droit à l’image
Un portrait des auteur·ices (courte biographie et photo) est susceptible d’être diffusé sur le site web des JRES.
Les orateur·ices sont filmé·es durant la conférence ou les tutoriaux. Les films ainsi produits ont vocation à faire l’objet de représentations publiques et de reproductions (éventuellement doublées ou sous-titrées) en utilisant tous les procédés existants ou à venir.
L’auteur·ice autorise RENATER à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif son image et sa prestation lors de la conférence, en particulier sur Internet, en vidéo à la demande et en diffusion en direct. Cette autorisation concerne toutes les prestations ayant lieu lors de la conférence, en particulier les présentations, les démonstrations, les posters, les tables rondes et les tutoriauxels.
Droit de retrait
Tous les documents et films seront rendus publics sur les sites web du congrès des JRES.
Vous pouvez contacter l‘organisation de la conférence (info@jres.org) pour demander le retrait du site web des JRES de votre présentation ou de toute production dont vous êtes l’auteur·ice.
Confidentialité des échanges
Les échanges entre le comité de programme et l’auteur·ice sont confidentiels et ne doivent pas être transmis ou divulgués sans l’autorisation expresse des président·es du comité de programme.